{"id":365,"date":"2021-11-30T15:00:17","date_gmt":"2021-11-30T14:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/bijoududoubs.com\/?page_id=365"},"modified":"2025-03-18T13:22:38","modified_gmt":"2025-03-18T12:22:38","slug":"fr-mentions-legales-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bijoududoubs.com\/?page_id=365&lang=fr","title":{"rendered":"FR 0602 Contact – Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

01. \u00c9dition du site<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En vertu de \u00a0<\/mark>l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004<\/strong><\/mark><\/a> pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/bijoududoubs.com<\/em> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :

Propri\u00e9taire du site :<\/strong>
Bijou du Doubs SAS
Mail :<\/em> <\/mark>\"\"<\/sub>
T\u00e9l\u00e9phone :<\/em> +33 3 85 72 82 32
Adresse postale :<\/em> 3, route du Pont, F-71270 Lays-sur-le-Doubs.

Identification de l’entreprise :<\/strong>
Bijou du Doubs SAS au capital social de 5.000\u20ac
SIREN :<\/em> 895 123 578, immatricul\u00e9 au RCS Chalon-sur-Sa\u00f4ne le 16\/03\/2021
num\u00e9ro de TVA intracommunautaire\u00a0:<\/em> FR48895123578
Adresse postale :<\/em> 3, route du Pont; F-71270 Lays-sur-le-Doubs (France)

Responsable de la publication\u00a0:<\/strong>
Ralf Knirsch
Contact :<\/em> <\/mark>\"\"<\/sub>

H\u00e9bergeur du site web :<\/strong>
Webhoster AG
Adresse postale :<\/em> Zum Haunert 22, D-59519 Moehnesee (Allemagne)
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/em> +49 2924 879560<\/mark>

H\u00e9bergeur de l’interface de r\u00e9servation :<\/strong><\/mark>
SOLUMAG SASU<\/mark>
Adresse postale <\/em>: 23 boucle de la Ram\u00e9e, F-38070 Saint Quentin Fallavier (France).<\/mark><\/mark>
T\u00e9l\u00e9phone:<\/em> +33 4 74 80 58 14
<\/mark>
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/strong>
Ralf Knirsch
Contact : \"\"<\/sub> <\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n

02. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/strong><\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La connexion, l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em> impliquent l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

03. Services et informations fournis<\/strong><\/strong><\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em> a pour objet de fournir des informations concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Bijou du Doubs SAS<\/strong>.<\/mark>

Le responsable de la publication s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/mark>

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et elles sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

04. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Le site web utilise la technologie WordPress et les plug-ins \u00ab Polylang \u00bb et \u00ab Matomo \u00bb.<\/mark>

Bijou du Doubs SAS<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

06. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bijou du Doubs SAS<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em>.<\/mark>

Bijou du Doubs SAS<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/bijoududoubs.com<\/em>.<\/mark>

Bijou du Doubs SAS<\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

07. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 14 avril 2016 et est entr\u00e9 en application le 25 mai 2018.<\/mark>

Actuellement, aucune donn\u00e9e personnelle n’est collect\u00e9e ni enregistr\u00e9e lors de l’utilisation du site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em>, \u00e0 l’exception de l’adresse IP. Si vous utilisez la possibilit\u00e9 de r\u00e9servation en ligne sur notre site web, vous serez redirig\u00e9 vers le syst\u00e8me du prestataire mentionn\u00e9 au chiffre 01. Pour accepter votre r\u00e9servation, nous avons besoin de certaines donn\u00e9es, notamment personnelles. Celles-ci ne sont pas enregistr\u00e9es chez le prestataire mais uniquement dans le syst\u00e8me de Bijou du Doubs et elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour la r\u00e9servation et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. <\/mark>

N\u00e9anmoins, conform\u00e9ment aux dispositions de <\/strong><\/mark>la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e<\/mark><\/strong><\/a>, l\u2019utilisateur du site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es via <\/mark>\"\"<\/sub>.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

08. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Ce site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em> contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers https:\/\/bijoududoubs.com<\/em>.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur ou d’autres appareils lorsqu’un navigateur charge un site web. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour se „souvenir“ de l\u2019utilisateur et de ses pr\u00e9f\u00e9rences, soit pour une seule visite (par un „cookie de session“), soit pour des visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (par un „cookie persistant“).<\/mark>
Ils garantissent une exp\u00e9rience coh\u00e9rente et efficace aux visiteurs et ex\u00e9cutent des fonctions de base, telles que la possibilit\u00e9 de s’inscrire en tant qu’utilisateur et de rester connect\u00e9. Les cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par le site que l\u2019utilisateur visite (connus sous le nom de „cookies de premi\u00e8re partie“) ou par des tiers, comme ceux qui fournissent du contenu ou exploitent des services de publicit\u00e9 ou d’analyse sur le site („cookies de troisi\u00e8me partie“).<\/mark><\/p>\n\n\n\n

Pendant la navigation sur le site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em><\/mark> les cookies suivants sont install\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/mark> <\/p>\n\n\n\n

\"\"
Table 1 : Liste des cookies de https:\/\/bijoududoubs.com<\/em><\/span><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Tous les cookies ci-dessus sont \u00ab essentiels et n\u00e9cessaires \u00bb au bon fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s dans la mesure o\u00f9 nous les utilisons pour vous fournir nos services. Ces cookies ne stockent pas de donn\u00e9es personnelles ou de donn\u00e9es permettant d’identifier l’utilisateur.<\/mark>

Nous vous avons dit plus haut que nous utilisons le plug-in WordPress „Matomo“. Nous avons toutefois configur\u00e9 Matomo de mani\u00e8re \u00e0 ce que a) aucun cookie ne soit plac\u00e9 et que Matomo n’apparaisse donc pas dans la liste ci-dessus et b) que deux des quatre octets de l’adresse IP que vous avez „d\u00e9clar\u00e9e“ pour la session soient masqu\u00e9s. Ainsi, l’utilisation de Matomo ne permet pas de traiter des donn\u00e9es personnelles ou des donn\u00e9es permettant de vous identifier en tant que visiteur de notre site web.<\/mark>

Pour ces raisons, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’impl\u00e9menter notre site SANS une banni\u00e8re de cookies (que nous consid\u00e9rons comme aga\u00e7ante). Si vous avez toutefois des doutes quant \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es que vous nous avez techniquement transmises, veuillez vous adresser imm\u00e9diatement \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es par e-mail \u00e0 <\/mark>\"\"<\/sub> ou par \u00e9crit \u00e0:<\/mark>

Bijou du Doubs SAS<\/mark>
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/mark>
3, route du Pont<\/mark>
F-71270 Lays-sur-le-Doubs<\/mark> <\/p>\n\n\n\n

09. Fichiers lo<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>g du serveur<\/strong><\/span> <\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

En raison de n\u00e9cessit\u00e9s techniques, l’h\u00e9bergeur du site web enregistre dans des fichiers log du serveur des informations que votre navigateur transmet automatiquement. Il s’agit de :<\/mark>

\u25cf<\/mark> la page visit\u00e9e sur notre domaine
\u25cf<\/mark> date et heure de la demande au serveur
\u25cf<\/mark> type et version du navigateur
\u25cf<\/mark> syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9
\u25cf<\/mark> URL de r\u00e9f\u00e9rence
\u25cf<\/mark> nom d’h\u00f4te de l’ordinateur qui acc\u00e8de au site
\u25cf<\/mark> adresse IP
<\/mark>
L’adresse IP est partiellement anonymis\u00e9e apr\u00e8s quelques jours. Il n’y a notamment pas de transmission \u00e0 des tiers ni de regroupement de ces donn\u00e9es avec d’autres sources de donn\u00e9es.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

10. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/bijoududoubs.com<\/em> est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.<\/mark><\/p>\n\n\n\n

11. Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

1)<\/strong> Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
2)<\/strong> Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.
3)<\/strong> R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union Europ\u00e9enne adopt\u00e9 le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
4)<\/strong> Loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/mark><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales 01. \u00c9dition du site En vertu de \u00a0l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/bijoududoubs.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire du site :Bijou du … <\/p>\n

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05. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/span><\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Bijou du Doubs SAS<\/strong><\/strong> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes, sons et logiciels.

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