FR 0602 Contact – Mentions Légales

Mentions Légales

01. Édition du site

En vertu de  l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bijoududoubs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Bijou du Doubs SAS
Mail :

Téléphone : +33 3 85 72 82 32
Adresse postale : 3, route du Pont, F-71270 Lays-sur-le-Doubs.

Identification de l’entreprise :
Bijou du Doubs SAS au capital social de 5.000€
SIREN : 895 123 578, immatriculé au RCS Chalon-sur-Saône le 16/03/2021
numéro de TVA intracommunautaire : FR48895123578
Adresse postale : 3, route du Pont; F-71270 Lays-sur-le-Doubs (France)

Responsable de la publication :
Ralf Knirsch
Contact :


Hébergeur du site web :
Webhoster AG
Adresse postale : Zum Haunert 22, D-59519 Moehnesee (Allemagne)
Téléphone : +49 2924 879560


Hébergeur de l’interface de réservation :
SAS SYDEV INFORMATIQUE
Adresse postale : 23 boucle de la Ramée, F-38070 Saint Quentin Fallavier (France).

Téléphone: +33 4 74 01 70 86

Délégué à la protection des données :
Ralf Knirsch
Contact :

02. Conditions générales d’utilisation du site

La connexion, l’utilisation et l’accès au site https://bijoududoubs.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

03. Services et informations fournis

Le site https://bijoududoubs.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Bijou du Doubs SAS.

Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

04. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site web utilise la technologie WordPress et les plug-ins « Polylang » et « Matomo ».

Bijou du Doubs SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

05. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bijou du Doubs SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bijou du Doubs SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

06. Limitations de responsabilité

Bijou du Doubs SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bijoududoubs.com.

Bijou du Doubs SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://bijoududoubs.com.

Bijou du Doubs SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://bijoududoubs.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

07. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.

Actuellement, aucune donnée personnelle n’est collectée ni enregistrée lors de l’utilisation du site https://bijoududoubs.com, à l’exception de l’adresse IP. Si vous utilisez la possibilité de réservation en ligne sur notre site web, vous serez redirigé vers le système du prestataire mentionné au chiffre 01. Pour accepter votre réservation, nous avons besoin de certaines données, notamment personnelles. Celles-ci ne sont pas enregistrées chez le prestataire mais uniquement dans le système de Bijou du Doubs et elles sont utilisées exclusivement pour la réservation et ne sont pas transmises à des tiers.

Néanmoins, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bijoududoubs.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données via .

08. Liens hypertextes et cookies

Ce site https://bijoududoubs.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://bijoududoubs.com.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur ou d’autres appareils lorsqu’un navigateur charge un site web. Ils sont généralement utilisés pour se « souvenir » de l’utilisateur et de ses préférences, soit pour une seule visite (par un « cookie de session »), soit pour des visites répétées (par un « cookie persistant »).
Ils garantissent une expérience cohérente et efficace aux visiteurs et exécutent des fonctions de base, telles que la possibilité de s’inscrire en tant qu’utilisateur et de rester connecté. Les cookies peuvent être placés par le site que l’utilisateur visite (connus sous le nom de « cookies de première partie ») ou par des tiers, comme ceux qui fournissent du contenu ou exploitent des services de publicité ou d’analyse sur le site (« cookies de troisième partie »).

Pendant la navigation sur le site https://bijoududoubs.com les cookies suivants sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Table 1 : Liste des cookies de https://bijoududoubs.com

Tous les cookies ci-dessus sont « essentiels et nécessaires » au bon fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés dans la mesure où nous les utilisons pour vous fournir nos services. Ces cookies ne stockent pas de données personnelles ou de données permettant d’identifier l’utilisateur.

Nous vous avons dit plus haut que nous utilisons le plug-in WordPress « Matomo ». Nous avons toutefois configuré Matomo de manière à ce que a) aucun cookie ne soit placé et que Matomo n’apparaisse donc pas dans la liste ci-dessus et b) que deux des quatre octets de l’adresse IP que vous avez « déclarée » pour la session soient masqués. Ainsi, l’utilisation de Matomo ne permet pas de traiter des données personnelles ou des données permettant de vous identifier en tant que visiteur de notre site web.

Pour ces raisons, nous avons décidé d’implémenter notre site SANS une bannière de cookies (que nous considérons comme agaçante). Si vous avez toutefois des doutes quant à l’utilisation des données que vous nous avez techniquement transmises, veuillez vous adresser immédiatement à notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à ou par écrit à:

Bijou du Doubs SAS
Délégué à la Protection des Données
3, route du Pont
F-71270 Lays-sur-le-Doubs

09. Fichiers log du serveur

En raison de nécessités techniques, l’hébergeur du site web enregistre dans des fichiers log du serveur des informations que votre navigateur transmet automatiquement. Il s’agit de :

la page visitée sur notre domaine
date et heure de la demande au serveur
type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence
nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
adresse IP

L’adresse IP est partiellement anonymisée après quelques jours. Il n’y a notamment pas de transmission à des tiers ni de regroupement de ces données avec d’autres sources de données.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bijoududoubs.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.

11. Les principales lois concernées

1) Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
3) Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
4) Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.